J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19970

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000559S



Par décision no 2000-1072 en date du 11 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Tourangelle de production audiovisuelle pour sa liaison Loches-Jeux vers Loche-Ferme, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-1004 du 12 décembre 1995, modifiée par la décision no 98-35 du 27 janvier 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.